Nicolas Dolteau | Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

CoachSeduction.fr est un site internet ayant pour vocation la présentation des services de coaching.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En devenant visiteur de notre site internet, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas consulter le site internet, ni souscrire à aucun atelier ou prestation de service de la société. L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le visiteur. Ces conditions pourront faire l’objet de modifications. Aussi, vous êtes invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Coachseduction.fr » désigne un ensemble de Services ayant pour objet le coaching en affirmation de soi et séduction à des fins personnelles et de loisirs.

« Service(s) » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs ou membres du Club privé.

« Club privé » désigne la partie non publique du site internet et accessible à certains anciens élèves sélectionnés à la discrétion de Coachseduction.fr.

« Membre(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service participant à un atelier ou séminaire dispensé par Coachseduction.fr.

« Participant » désigne toute personne inscrite à un atelier, conférence ou formation.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 3. UTILISATION DES SERVICES

3.1 OBLIGATIONS DE COACHSEDUCTION.FR

Coachseduction.fr, ses représentants et coachs ont pour seule obligation de moyen de rencontrer le(s) participant(s) de l’atelier pour lesquels il(s) a(ont) versé un acompte de réservation. La rencontre a lieu dans un lieu publique et n’est soumise à aucune contrainte de temps. Les horaires indiqués sur le site internet sont à caractère purement indicatifs.

L’activité de Coachseduction.fr ne recouvre pas l’organisation de rencontres.

3.2 OBLIGATIONS DU VISITEUR

Dans le cadre de l’utilisation du site internet Coachseduction.fr le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la société, et des représentants qu’il serait amené à rencontrer.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Coachseduction.fr

3.3 LE CLUB PRIVÉ

L’accès au club privé est accordé à la discrétion de l’équipe de Coachseduction.fr et n’est pas acquis de droit par les anciens ou futurs clients.

Le club privé est un espace d’entraide en ligne accordé aux élèves dans l’unique but d’assister leur progression. Toute autre utilisation du club privé dont le but supposé ou avéré serait lié à (liste non-exhaustive) de la veille ou de la copie est strictement interdite.

Le club privé est un espace d’échange. Les membres qui ne participent pas régulièrement aux forums ou aux sorties organisées peuvent être exclus sans préavis à la discrétion de l’équipe de Coachseduction.fr

3.4 PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET PAIEMENT

Sont considérés comme participants toute personne physique ou morale réservant ou assistant à un atelier dont la date aura préalablement été définie.

Coachseduction.fr se réserve le droit de refuser toute inscription et ce sans justification. Dans ce cas le participant se verra remboursé l’intégralité des sommes versées.

3.5 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS À UN ATELIER

Le participant a pour obligation de se présenter au point de rendez-vous (lieu publique) au jour et à l’heure de début de l’atelier. En cas de désistement du participant inscrit à un atelier, ce dernier ne pourra demander aucun remboursement.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous comprenez et approuvez que, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation sans frais pendant un délai de quatorze jours francs à compter de l’acception de l’offre. Vous comprenez et acceptez que le droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution de la prestation choisie a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours francs. Au delà de ces 14 jours, aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

Toutes les informations contenues sur le site internet ainsi que l’enseignement dispensé lors des ateliers et séminaires le sont à titre d’information et de divertissement uniquement et ne pourraient être considérées comme émanant d’un professionnel de la santé. La société éditrice du site internet Coachseduction.fr, ainsi que ses représentants déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation faite par les participants des conseils dispensés lors des ateliers, mais également dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ou de toute conséquence directe ou indirecte des actions des participants.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR COACHSEDUCTION.FR

Les marques (notamment Coach Séduction ®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site internet et dans le livre de la méthode fourni lors de l’atelier sont la propriété intellectuelle de Coachseduction.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Coachseduction.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Le visiteur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Coachseduction.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Coachseduction.fr.

6.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES MEMBRES

Le visiteur ou participant à un atelier concède à la société éditrice de Coachseduction.fr une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus (liste non exhaustive: témoignages, vidéos, photos) créés ou fournit avant pendant ou après la participation à un atelier. Cette licence comprend notamment le droit pour Coachseduction.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le visiteur ou participant (témoignage, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie de Coachseduction.fr et/ou dans les mailings de Coachseduction.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Coachseduction.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Coachseduction.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier.

ARTICLE 7. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET COACHSEDUCTION.FR

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Coachseduction.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Coachseduction.fr et du Membre relatifs à leur objet.

En cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site internet Coachseduction.fr est hébergé sur les serveurs de la société 1and1.

Pour toute question relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, contacter Coachseduction.fr en remplissant le formulaire contact.